Durabilité

Merci de soutenir le carburant d’aviation durable (SAF).

Si votre entreprise a besoin d'une documentation pour appuyer sa déclaration des émissions de CO₂, veuillez remplir le formulaire ci-dessous dans un délai d'un mois suivant votre investissement en SAF.

Veuillez noter qu’en demandant un document SAF, vous pourriez être soumis à la TVA, selon le pays de domiciliation de votre entreprise.

Quel document recevrez-vous ?

  • Le document SAF est émis par Chooose, une plateforme indépendante et auditée, et vous est transmis par Air France-KLM.
  • Il comprend le volume de SAF acheté, les émissions de CO₂ réduites ainsi que les détails de traçabilité du SAF utilisé.
  • Si votre entreprise dispose d’objectifs de réduction de CO₂ validés par la Science Based Targets Initiative (SBTi) le document peut être utilisé à des fins de reporting. Target dashboard - Science Based Targets Initiative

Qu’en est-il de la TVA ?

  • Selon les dernières indications des autorités fiscales, l’émission d’un document SAF fait de la contribution un service imposable, ce qui signifie que la TVA s’applique.
  • Air France-KLM vous enverra une facture sur laquelle la contribution aura été réglée avec des blue credits. Par conséquent, seul le montant de la TVA sera dû. Plus de détails sont fournis sous le formulaire.
  • Si vous n’avez pas besoin d’un document SAF, il n’est pas nécessaire de remplir ce formulaire. Les contributions SAF payées avec blue credits sont considérées comme un don et ne sont pas soumises à la TVA. L’e-mail de confirmation que vous avez reçu fait office de justificatif de votre contribution SAF.

Si vous avez des questions, veuillez contacter l’interlocuteur Air France en charge de votre compte.

¹ Plus d’informations sur le numéro D-U-N-S de D&B:
https://dunsnumberlookup.dnb.com/en-gb/home

² Plus d’informations sur l’adresse de facturation électronique:
https://www.ageras.com/us/support/360036369831-understanding-einvoicing-addresses

*Le traitement de la TVA dépend de la situation fiscale de votre entreprise :

  • Pour les entreprises situées aux Pays-Bas : en général, les entreprises assujetties à la TVA peuvent récupérer la TVA sur les biens et services achetés pour leurs activités imposables. Pour la plupart des entreprises, il s’agit d’une simple formalité administrative. Les entreprises fournissant des services exonérés de TVA (tels que les services médicaux, sociaux, financiers ou d’assurance, ainsi que certains services liés à l’immobilier) peuvent ne pas être en mesure de récupérer la totalité du montant de la TVA. Le document SAF sera émis après le paiement de la TVA.
  • Pour les entreprises situées dans d’autres États membres de l’UE : le mécanisme d’autoliquidation s’applique. Cela signifie que votre entreprise est responsable de l’auto-évaluation de la TVA, en appliquant le taux de TVA local, et de la déclarer à la fois comme TVA due et TVA déductible dans votre déclaration de TVA – ce qui n’engendre donc aucun coût net de TVA. Pour la plupart des entreprises, il s’agit d’une simple formalité administrative. Si votre entreprise ne fournit que des services soumis à la TVA, cette TVA est généralement totalement récupérable. Dans le cas contraire, elle peut être partiellement ou totalement non récupérable.
  • Pour les entreprises situées hors de l’UE : la TVA de l’UE ne s’applique généralement pas. Cependant, les règles locales en matière de taxes indirectes dans votre pays peuvent s’appliquer. En cas de doute, votre service comptable est le mieux placé pour vous conseiller.